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La CCPDC'est quoi ?
CCPD = Commission Consultative Paritaire Départementale.
Parce que vous encadrez des enfants au quotidien
La réglementation et les normes font partie intégrante de votre métier. Ce cadre essentiel fixe les limites autant pour les familles que pour vous.
Le saviez-vous ?
Il existe une instance qui vous écoute et donne son avis en cas de remise en cause de votre agrément.
C’est la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
Un rôle essentiel
Si jamais un jour, vos capacités à exercer le métier d’assistante maternelle sont questionnées, le rôle de la CCPD est d’écouter votre point de vue et d’ouvrir le dialogue.
Elle émet ensuite un avis sur votre agrément, toujours en veillant à l’intérêt de l’enfant.
Votre vote est essentiel !
Captez l’importance de la CCPD en 3 points
La CCPD
est la Commission Consultative
Paritaire Départementale.
Ses missions
- Faire entendre votre point de vue en cas de remise en cause de votre agrément.
- Garantir un dialogue entre vous, vos représentants et le Département.
- Prononcer un avis objectif et éclairé sur votre agrément.
Sa composition
10 représentants d’assistantes maternelles et d’assistantes familiales
(5 titulaires + 5 suppléants).
10 représentants du Département
dont la vice-présidente en charge des familles et de la protection de l’enfance.
Son fonctionnement
La commission est sollicitée uniquement en cas de remise en cause d’un agrément.
la convocation
Deux semaines avant la CCPD, une convocation est envoyée avec les arguments qui remettent en cause l’agrément.
la commission (environ 1h)
- Les membres de la Commission et l’assistante maternelle se réunissent dans les locaux du Département.
- Un tiers (avocat, conjoint, proche…) peut être présent si elle le souhaite.
- L’assistante maternelle exprime son point de vue avec les éléments de son choix (photos, lettres, témoignages…).
- Les membres de la CCPD échangent pour clarifier les éventuels points de désaccord.
l'avis
- Un avis est donné par chaque membre en l’absence de l’assistante maternelle.
- Après délibération, l’élue en charge des familles et de la protection de l’enfance (la vice-présidente) prend une décision finale sur l’agrément (maintien, modification, retrait).
la réception de la décision
- L’assistante maternelle reçoit la décision par courrier.
- Elle peut faire un recours gracieux et/ou contentieux.