Déclaration d'accessibilité

Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre ces sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://handicap.loire-atlantique.fr/expo-handicap

État de conformité

Le site https://handicap.loire-atlantique.fr/expo-handicap est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 100% des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Voiceover + Safari sur osX 12.1 et iOS 15.5
• Firefox 102 + NVDA 2022.1 sur Windows 10
• Firefox 102 + Jaws 2021

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Axe
• Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

La page https://handicap.loire-atlantique.fr/expo-handicap

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07